Conditions Générales de Vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Article 1 - Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Petasse et ses clients dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés sur le site petasseshop.com.
Article 2 - Acceptation des conditions
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente. Ces conditions prévalent sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document.
Article 3 - Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Ils sont valables au moment de la commande et peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.
Article 4 - Commande
La commande est ferme et définitive dès validation du paiement. Un email de confirmation sera envoyé au client.
Article 5 - Paiement
Le paiement s'effectue au moment de la commande par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement proposé sur le site. La commande ne sera traitée qu'après encaissement effectif du prix.
Article 6 - Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la disponibilité des produits.
Article 7 - Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours francs pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Article 8 - Garanties
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation.
Article 9 - Responsabilité
La responsabilité de Petasse ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet.
Article 10 - Données personnelles
Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique destiné à la gestion des commandes. Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données vous concernant.
Article 11 - Droit applicable
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Dernière mise à jour : juillet 2024